S’orienter vers le chauffage au bois est une solution plus économique et surtout, plus écologique. D’ailleurs, pour l’installation d’un appareil de chauffage de ce type, plusieurs aides financières pourront être envisagées : le crédit d’impôt à la transition énergétique, la TVA réduite, l’éco-prêt à taux zéro, ainsi que le financement de l’ANAH. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Faisons le point.
Investir dans un appareil de chauffage au bois : le crédit d’impôt de 30%
Le crédit d’impôt à la transition énergétique permet à chaque foyer français de financer l’installation d’un équipement lui permettant d’améliorer les performances énergétiques de son logement, en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu. Cette réduction équivaut à 30% du montant TTC investi pour l’achat de l’appareil concerné, dans une limite de 8 000 euros pour une personne seule, et de 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé.
Les contribuables (imposables ou non), pourront en bénéficier à condition d’être locataires ou propriétaires occupants du logement concerné. La fin des travaux de construction de celui-ci doit également dater de plus de deux ans. Précisons également que l’entreprise qui se chargera de l’installation de l’équipement doit être Reconnue Garant de l’Environnement (RGE). Enfin, l’équipement choisi répond aux normes RT 2012.
La réglementation thermique RT 2012 des appareils de chauffage au bois
Pour profiter de l’une des aides permettant de financer l’installation d’un appareil de chauffage au bois, il est crucial de se tourner vers un équipements bénéficiant de la certification Flamme Verte. Toutefois, en 2022, la réglementation thermique change. Aussi, les dispositifs devront répondre aux critères suivants :
- Le rendement : il est de 89% minimum pour un poêle à granulés, de 75% pour les cuisinières à bois et les foyers fermés, de 40% pour les cheminées ouvertes.
- Les émissions de CO : celles-ci ne doivent pas dépasser les 0,02% pour les poêles à granulés, 0,12% pour les cuisinières et les foyers fermés, et 0,16% pour les foyers ouverts.
- Les émissions de particules : elles ne doivent pas dépasser 20mg/Nm3 pour les poêles à granulés, 20mg/Nm3 pour les cuisinières et foyers fermés, et 50mg/Nm3 pour les foyers ouverts.
- Les émissions de COV : elles sont de 60mg/Nm3 pour les poêles à granulés, 120 mg/Nm3 pour les cuisinières, les foyers fermés et ouverts.
Le chauffage au bois, avec la TVA de 5,5%
Les travaux qui concernent l’amélioration des performances thermiques des habitations peuvent faire l’objet d’une TVA réduite de 5,5%. Celle-ci sera appliquée directement par l’entreprise à l’origine des travaux, sur la facture. Sont concernés par la TVA réduite :
- la réalisation d’un conduit d’évacuation des fumées,
- la pose d’un ballon d’hydro-accumulation, d’un conduit de fumées, d’un tubage, d’un raccordement à la cheminée ou d’une remise en état du plafond, si ces travaux ont lieu dans le cadre de l’installation d’une chaudière à bois,
- l’achat et de l’installation de tout équipement de chauffage au bois disposant de la certification Flamme Verte.
Financez votre installation grâce à l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, est proposé par les banques. Il permet d’emprunter une certaine somme d’argent sans intérêt, afin de financer l’achat et l’installation d’un appareil de chauffage au bois. Là encore certaines conditions doivent être respectées pour profiter de cette aide : l’équipement concerné doit être certifié Flamme Verte.
D’autre part, le particulier souhaitant faire une demande d’éco-prêt devra également faire appel à une entreprise certifiée RGE, pour être éligible. Enfin, le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans. En choisissant cette solution, la durée de remboursement est fixée à 15 ans.
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose une aide financière sous condition de ressources, pour l’achat et l’installation d’un poêle à bois uniquement. Les propriétaires occupants aux ressources très modestes pourront bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% du montant des travaux, 35% pour les foyers aux revenus jugés modestes.
Les propriétaires bailleurs sont également concernés, à condition que les performances énergétiques du logement soient améliorées de 35% à la suite des travaux. Dans ce cas, l’aide fournie s’élève à 25% du montant des travaux. Pour être éligible, des conditions similaires à celles énoncées précédemment doivent être respectées.